Conditions générales de vente

Article 1 - Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par la SARL Domaine de Saint-Ser, au capital de 1 343 328 €, SIREN 342 254 612, dont le siège est situé Domaine du Mas de Bramefan, route de Saint-Antonin, 13114 Puyloubier. TVA intracommunautaire : FR30342254612. Téléphone : 04 42 66 30 81. E-mail : domaine@saint-ser.com.

Article 2 - Vente d'alcool réservée aux majeurs

La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le client certifie avoir au moins 18 ans. Le domaine peut demander une justification de l'âge et annuler toute commande en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 - Produits

Les vins sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le millésime livré peut évoluer selon les stocks : dans ce cas, le domaine en informe le client avant l'expédition, et le client peut annuler sa commande.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le domaine peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 - Commande

Les vins sont vendus par carton de 6 bouteilles de 75 cl. La commande est définitive après la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant est débité au moment de la commande.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée par le client. Pour toute autre destination (outre-mer, étranger), le client contacte le domaine au 04 42 66 30 81 ou à domaine@saint-ser.com. La livraison est offerte à partir de 30 bouteilles. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

À la réception, le client vérifie l'état du colis en présence du livreur. En cas de casse ou de colis endommagé, il émet des réserves précises sur le bon de livraison et prévient le domaine sous 3 jours, photos à l'appui, à domaine@saint-ser.com. Les bouteilles cassées sont remplacées ou remboursées.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le signalant à domaine@saint-ser.com. Les bouteilles sont retournées intactes, non ouvertes, dans leur emballage d'origine, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Article 9 - Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 - Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au domaine. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français.